Conditions d'utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site européen de ZONVEER ou de passer commande. Elles décrivent les conditions d’utilisation du site et d’achat auprès de nous.
Ces conditions ne limitent aucun des droits obligatoires dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Pour toute assistance, envoyez un e-mail à service@zonveermoto.com.
1. Conditions de la boutique en ligne
En utilisant ce site web, vous acceptez de vous conformer aux lois applicables et de ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées. Veuillez ne pas introduire de code malveillant ni compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.
Vous devez avoir l’âge requis par les lois qui vous sont applicables pour conclure un contrat ou disposer du consentement exigé par ces lois.
2. Conditions générales
Nous pouvons restreindre l’accès au service lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment pour protéger les clients, prévenir la fraude ou remédier à une utilisation abusive, sous réserve des lois applicables. Vous ne pouvez pas reproduire, vendre ou exploiter le service ou son contenu sans autorisation lorsque cela est requis.
3. Informations sur le site Web
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur nos produits et services. Les images, descriptions et spécifications des produits sont fournies pour vous aider à faire un choix éclairé. Si vous remarquez une erreur, veuillez nous contacter. Vos droits légaux en ce qui concerne les biens et les informations fournis avant l'achat restent inchangés.
4. Prix et modifications
Les prix et la disponibilité des produits indiqués sur le site web peuvent changer. Le prix et les frais applicables à votre commande sont présentés lors du paiement. Toute modification d'une commande ou d'un contrat existant est soumise à la loi applicable et à vos droits en tant que consommateur.
5. Produits, retours et garantie
Les produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent faire l’objet de restrictions de livraison. Veuillez consulter les informations relatives au produit avant de passer commande.
Pour les annulations et les retours, consultez notre Politique de remboursement et de retour. Nos produits éligibles sont couverts par la garantie limitée de deux ans, conformément à ses conditions. La garantie commerciale est distincte de vos droits légaux et ne les réduit pas, y compris toute garantie légale applicable.
6. Commandes et informations sur le compte
Veuillez fournir des informations de contact, de facturation et de livraison exactes et à jour lors de la commande. Si nous ne pouvons pas honorer ou accepter une commande, nous vous contacterons à l’aide des coordonnées fournies et traiterons tout paiement conformément à la législation applicable.
Nous pouvons imposer des limites raisonnables à une commande, par exemple lorsqu’il est nécessaire de tenir compte de la disponibilité, de soupçons de fraude ou d’erreurs, sous réserve de vos droits en vertu de la législation applicable.
7. Outils tiers facultatifs
Le site peut fournir un accès à des outils ou services proposés par des tiers. Leur disponibilité et leurs conditions sont déterminées par le fournisseur concerné. Veuillez consulter leurs conditions générales et leurs politiques de confidentialité avant de les utiliser. Vos droits fondamentaux en tant que consommateur restent inchangés.
8. Liens tiers
Les liens sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web exploités par des tiers. Ces sites Web ont leurs propres conditions et pratiques en matière de confidentialité. Veuillez les consulter avant d'utiliser des services tiers ou d'effectuer un achat.
9. Commentaires et soumissions
Si vous nous envoyez des commentaires, des remarques ou tout autre document, veuillez vous assurer qu'ils sont licites et ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers. Nous pouvons utiliser vos commentaires pour exploiter ou améliorer nos services, conformément à la loi applicable et à notre Politique de confidentialité.
10. Informations personnelles
Notre Politique de confidentialité explique comment les informations personnelles peuvent être collectées, utilisées et partagées et décrit vos choix en matière de confidentialité.
11. Erreurs et corrections
Nous pouvons corriger les erreurs figurant dans les descriptions de produits, les prix, les promotions, les informations d’expédition ou la disponibilité. Si une erreur affecte une commande, nous vous contacterons et vous expliquerons les options disponibles conformément à la loi applicable et à vos droits contractuels et légaux.
12. Utilisations interdites
Vous ne devez pas utiliser le site pour des activités illicites, porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée, soumettre des informations fausses ou trompeuses, harceler autrui, télécharger du code malveillant ou interférer avec les fonctionnalités de sécurité. Nous pouvons prendre des mesures proportionnées pour remédier à tout usage abusif, conformément à la loi applicable.
13. Disponibilité du service et responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le site disponible et sécurisé, mais des interruptions ou des problèmes techniques peuvent survenir. Rien dans les présentes conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité ou les droits des consommateurs qui ne peuvent être exclus ou limités en vertu de la loi applicable, y compris les droits relatifs aux biens et services défectueux.
14. Revendications de tiers
Si votre utilisation illicite du service ou la violation des droits d’un tiers donne lieu à une réclamation, toute responsabilité qui en découlerait sera déterminée conformément à la loi applicable. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits ou les protections applicables aux consommateurs.
15. Droit applicable
Le droit applicable régit les présentes conditions et les achats effectués sur le site web. Rien dans les présentes conditions ne prive les consommateurs des protections obligatoires dont ils peuvent se prévaloir en vertu du droit qui leur est applicable.
16. Coordonnées
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